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Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Horizon Premium
Virgile Berland — Entrepreneur individuel
SIRET : 934 285 388 00013
SIREN : 934 285 388
Code NAF : 6201Z — Programmation informatique
Adresse : 88 route du Pont Chêne, 69630 Chaponost, France
Email : contact@horizon-premium.com
Directeur de la publication : Virgile Berland

2. Hébergeur

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site web : www.hetzner.com

Nom de domaine : IONOS SE — Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

3. Activité

Horizon Premium est une agence de création de sites web professionnels, spécialisée dans la conception de sites sur-mesure pour les TPE/PME. L'activité est exercée sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée depuis le 15 octobre 2024.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, code source) est protégé par le droit d'auteur conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Les sites présentés dans le portfolio sont des réalisations d'Horizon Premium. Les contenus affichés (textes, images de démonstration) sont utilisés à titre illustratif.

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

Horizon Premium utilise l'intelligence artificielle (Claude, développé par Anthropic) pour :

— La génération du design et du contenu des sites web clients
— L'assistance dans la personnalisation des sites via le chat de l'espace client
— La génération de devis personnalisés

L'IA est un outil d'aide à la création. Chaque site est vérifié et validé par le client avant mise en ligne. Le client conserve le contrôle total du contenu final de son site.

Conformément aux recommandations de la CNIL sur l'IA, nous informons nos clients et prospects de l'utilisation de ces technologies.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

— Droit d'accès (article 15 du RGPD)
— Droit de rectification (article 16)
— Droit à l'effacement (article 17)
— Droit à la limitation du traitement (article 18)
— Droit à la portabilité (article 20)
— Droit d'opposition (article 21)

Responsable du traitement : Virgile Berland — contact@horizon-premium.com

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, ville, secteur d'activité. Ces données sont collectées dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact ou la fin du contrat.

Sous-traitants et destinataires des données :

Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement des sites et des données
IONOS SE (Allemagne) — gestion des noms de domaine et des emails
Stripe Inc. (États-Unis) — traitement des paiements (certifié PCI-DSS Niveau 1). Transfert UE-US encadré par le Data Privacy Framework.
Anthropic PBC (États-Unis) — intelligence artificielle pour la génération de sites. Aucune donnée personnelle client n'est transmise à Anthropic ; seules les informations commerciales publiques (nom d'entreprise, secteur, ville) sont utilisées dans les prompts de génération.
Google LLC (États-Unis) — API Google Places pour la recherche d'entreprises (données publiques uniquement). Transfert UE-US encadré par le Data Privacy Framework.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les clients ; intérêt légitime (article 6.1.f) pour la prospection commerciale sur la base de données publiquement accessibles (Google Maps).

Pour exercer vos droits, contactez : contact@horizon-premium.com

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, préférences d'affichage). Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique n'est utilisé.

Conformément à la directive ePrivacy, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable.

8. Prospection commerciale

Horizon Premium effectue de la prospection commerciale par email auprès de professionnels dont les coordonnées sont publiquement accessibles sur Google Maps. Conformément au RGPD (article 6.1.f — intérêt légitime), chaque email de prospection contient :

— L'identité de l'expéditeur (Horizon Premium)
— L'adresse physique de l'entreprise
— Un lien de désinscription en un clic (conforme RFC 8058)
— La base légale du traitement

Toute désinscription est définitive et prise en compte immédiatement.

Suivi des sites de démonstration : lorsque nous créons un site de démonstration personnalisé pour un prospect, nous enregistrons les visites sur ce site (adresse IP anonymisée, date de visite) afin de mesurer l'intérêt du prospect. Ces données sont supprimées en cas de désinscription ou au bout de 6 mois sans interaction.

9. Paiements

Les paiements sont sécurisés par Stripe (Stripe Inc., San Francisco, USA). Horizon Premium ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS Niveau 1, le plus haut niveau de certification du secteur des paiements.

Pour les sites clients incluant le paiement en ligne, Horizon Premium utilise Stripe Connect en tant que plateforme. Les fonds sont versés directement sur le compte bancaire du commerçant.

10. Médiation et litiges

En cas de litige relatif aux présentes mentions légales ou aux services fournis, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :

MEDICYS — Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice
www.medicys.fr
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

11. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Horizon Premium — 88 route du Pont Chêne, 69630 Chaponost — contact@horizon-premium.com
SIRET : 934 285 388 00013